Piratage : le gouvernement refuse de punir les internautes

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Alors que se profilent les élections municipales, les 15 et 22 mars, et après la crise des « gilets jaunes », rejeter toute mesure impopulaire qui se traduirait par une sanction dans les urnes. Telle a été la ligne adoptée par le ministre de la culture, Franck Riester, qui s’est opposé, jeudi 5 mars, à l’instauration d’une « transaction pénale » pour lutter contre le piratage. Portée par le cinéma, et défendue par la députée (LRM) Aurore Bergé, cette mesure aurait consisté à appliquer une amende de 500 euros au pirate qui télécharge de manière illicite et ce, après deux rappels à la loi.

Mais pour M. Riester, le scandale de la loi Hadopi, en 2009, qui prévoyait de couper l’accès Internet aux plus gros pirates, est encore trop récent. « La réponse graduée [le système actuel de lutte contre le piratage, qui consiste principalement à avertir l’internaute] a une vocation pédagogique. Il ne s’agit pas de généraliser les sanctions », a contesté le ministre lors d’un débat houleux. « Courage et politique ne font pas bon ménage », a répondu, dans un Tweet rageur, Pascal Rogard, directeur général de la SACD, la puissante société des auteurs.

Le monde du sport, particulièrement concerné par le piratage, n’a pas voulu officiellement s’en prendre au téléspectateur. Il a préféré défendre un dispositif luttant contre les plates-formes de streaming, qui permettent de regarder des matchs en direct, sans passer par Canal+, BeIN Sports ou RMC Sport. « Le streaming concernerait 500 000 personnes, soit un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros », témoigne Didier Quillot, directeur général de la Ligue de football professionnel et nommé fin février président de l’Association pour la protection des programmes sportifs, qui réunit les chaînes de sport et les ayants droit (ligues et fédérations sportives). Ces derniers pourront saisir un juge et faire bloquer ces fameux sites de streaming pendant la durée de la saison sportive.

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