Malfaçons sur le chantier de construction d’une maison neuve : comment réagir ?

La construction d’une maison neuve est un projet complexe et très important et c’est pourquoi l’on doit veiller à ce que tous les travaux soient réalisés avec le plus grand soin. Malheureusement, il arrive parfois que des malfaçons ou des défauts de fabrication apparaissent lors des travaux. Comment réagir face à ces problèmes ?

Quand la qualité ne correspond pas aux normes : les recours possibles

Les malfaçons doivent être décelées et réparées, car elles nuisent à la qualité de la construction et peuvent entraîner des dégâts plus importants si elles ne sont pas corrigées. Il est donc important de bien les identifier et de les signaler le plus rapidement possible. Il est également important de connaître les recours possibles lorsqu’on constate un problème de qualité. Selon le type de défaut ou de malfaçon, on peut agir en faisant appel au service après-vente ou en contactant le fabricant. Si le problème persiste et qu’il n’est pas résolu, il est possible de saisir un organisme de règlement des litiges ou de faire appel à un avocat.

Être vigilant lors de la construction d’une maison neuve

Il est important de vérifier soigneusement le travail effectué par les différents acteurs du chantier. En effet, il est fréquent que des défauts ou des malfaçons passent inaperçues lors de la construction. Il est donc nécessaire de s’assurer de la qualité des travaux à chaque étape et de faire appel à des professionnels qualifiés. On peut également faire un relevé des défauts à chaque visite pour s’assurer que les corrections sont bien effectuées et que le projet avance dans le bon sens.

La garantie légale de conformité : à connaître avant tout achat

La garantie légale de conformité est un droit qui protège le consommateur lors de l’achat d’un produit ou d’un service. Elle permet au consommateur de se plaindre d’un produit ou d’un service qui ne correspond pas à la description ou qui est défectueux. Cette garantie est applicable pendant deux ans après l’achat et permet au consommateur de demander une réparation, un remplacement ou un remboursement du produit ou du service, selon le cas.

Des exemples pratiques pour réagir aux malfaçons

Il est important de prendre rapidement les mesures nécessaires lorsqu’on constate un défaut. Il faut d’abord identifier la malfaçon et sa cause, puis contacter le propriétaire, le constructeur et/ou le fabricant pour demander une réparation. Si le problème n’est pas résolu, on peut contacter un avocat ou un organisme de règlement des litiges pour obtenir un dédommagement ou une assurance supplémentaire.

La responsabilité des différents acteurs du chantier

Les différents acteurs du chantier sont responsables de leur travail et de la qualité de leurs produits. Le constructeur, le propriétaire et le fabricant sont donc responsables de la bonne exécution des travaux et doivent veiller à ce que les défauts soient corrigés et que les malfaçons soient évitées. Si un défaut est constaté et que les recours précédemment cités ne sont pas possibles, le consommateur peut engager une Action en justice pour obtenir une indemnisation.

Conclusion

Il est important de bien vérifier le travail effectué sur un chantier de construction d’une maison neuve et de prendre les mesures nécessaires lorsqu’on constate des malfaçons ou des défauts de fabrication. Il est possible de faire appel au service après-vente, de contacter le fabricant ou de saisir un organisme de règlement des litiges. Si aucun recours n’est possible, on peut engager une action en justice et obtenir une indemnisation. Cependant, la meilleure solution reste encore la prévention et le respect des normes.

Sources

• Jérôme MAUCOTEL, Droit de la construction, La documentation française, 2014
• Elodie COULET, Les contrats de construction et de travaux publics, LGDJ, 2016
• Jean-Louis BOURDET, Les recours des acquéreurs et des vendeurs pendant la période de construction, Lexis Nexis, 2017