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Il faut croire que la loi ne blague pas avec ceux qui s’amusent à la contourner en France ! Depuis l’entrée en vigueur de la loi Egalim, beaucoup de supermarchés du pays en paye les frais. D’ailleurs, ceci ne fait aucune distinction entre les enseignes ! Lorsque ces dernières enfreignent les règles, elles doivent répondre de leurs actes. Le 04 novembre dernier, on vient d’apprendre que certaines d’entre eux viennent de le refaire. C’est pourquoi la DGCCRF leur a fait un rappel à l’ordre. Les détails !
Supermarchés : Quelle est l’impact de cette loi Egalim sur ces derniers ?
Comme son nom l’indique, la loi Egalim est un ensemble de règles. Elle a été conçue pour contraindre des actes malsains. Pour qui et pour quel secteur l’a-t-on élaboré ? On vous informe qu’elle régit le secteur commercial en France.
Entre autres, elle est donc à destination des supermarchés. A titre d’information, sachez qu’il s’agit d’un décret assez récent ! Elle vient d’être votée l’année dernière. C’est pourquoi elle a peut-être encore méconnu de certaines personnes.
Si vous êtes propriétaires de supermarchés, la loi Egalim vous surveille à longueur de temps. Par conséquent, ne vous croyez pas tous permis dans ce secteur ! Si vous faites quelque chose de contraire à cette loi, la DGCCRF n’hésitera pas à vous épingler.
Suite à votre geste, cette dernière vous enverra une lettre d’injonction administrative de remise en conformité. Et si vous n’avez pas encore appris de cet avertissement, cela finira par le paiement d’une amende financière élevée. Tel qu’elle vient de faire ces derniers jours avec certaines enseignes !
Pourquoi ces grandes surfaces ont été la victime de cette répression de fraude ?
Apparemment, ils sont quatre à avoir été dans le viseur de cette loi. A la suite de cet avertissement, ces derniers ont tout de suite été sanctionnés. Comment ? On leur a demandé de payer une somme très élevée en guise de dédommagement.
D’après les sources officielles, ça n’a pas été quelques centimes ou euros ! En effet, on parle d’une somme colossale s’élevant à plusieurs millions. Qu’est-ce que ces supermarchés ont commis comme erreur ?
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Dernièrement, on a découvert que ces derniers ont fait des pratiques abusives. Entre autres, ces supermarchés ont escroqué leur fournisseur à travers leur contrat. Chose qu’il est totalement banni par la loi Egalim ! Ces distributeurs ont ajouté une clause pénale dans leur accord.
En cas de défaut logistique, leurs ravitailleurs devront leur céder une somme conséquente. Ainsi, beaucoup de ces magasins ont été contraints de se plier à cette volonté injustifiée. Là, on vient de mettre ces fraudeurs au pied du mur !
Supermarchés : Le ministère de l’Agriculture va surveiller de près cette affaire !
Certes, les responsables ont déjà donné la sanction à ces quatre supermarchés. Néanmoins, le ministère de l’Agriculture a affirmé qu’ils ne baisseront pas les bras. Ça a été un choc pour eux d’apprendre cette terrible nouvelle ! En plus, les citoyens victimes de cette situation sont des semblables à leur ministère. La majorité de ces fournisseurs sont en effet des agriculteurs sous leur parrainage.
Par conséquent, il prévient encore les supermarchés de ne pas se hasarder à le refaire. Sinon, les sanctions pour le prochain risque d’être pire. Cette fois-ci, le ministre lui-même va se charger de faire régner cette loi Egalim. Cela a pour but de soutenir ses protégés ! Ces responsables ainsi que le bureau de la répression des fraudes ne vont pas laisser l’eau couler sous le pont.
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